Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'INVENTAIRE DE LA TERRE
SIGAVE PRODUCTION AG

Numéro de dépôt :
4499122
Date de dépôt :
12/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2028
L\'INVENTAIRE DE LA TERRE de SIGAVE PRODUCTION AG

Présentation de la marque L'INVENTAIRE DE LA TERRE

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par SIGAVE PRODUCTION AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'INVENTAIRE DE LA TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est SIGAVE PRODUCTION AG domicilié(e) Pilatusstrasse 28 - 6052 - HERGISWIL NW - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.

La marque L'INVENTAIRE DE LA TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INVENTAIRE DE LA TERRE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2028.

SIGAVE PRODUCTION AG a également déposé les autres marques suivantes : THE EXPLORERS , INVENTORY , Mieux connaître pour mieux protéger Know better to protect better , THE EXPLORERS , , PLANET INVENTORY , REC. THE EXPLORERS EXPEDITIONS , THE EXPLORERS


SIGAVE PRODUCTION AG - Pilatusstrasse 28 - 6052 - HERGISWIL NW - Suisse


INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Inscription le 14 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770393 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; dentifrices ; lotions à usage cosmétique ; crèmes pour la peau (cosmétiques) ; crèmes fluides (cosmétiques) ; produits cosmétiques pour le soin et la beauté du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, du corps, des pieds, des mains sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, d'aérosol et de gel ; crèmes de soin anti-rides ; lotions et crèmes hydratantes ; produits parfumés pour le bain et la douche ; huiles pour le bain non à usage médical ; perles pour le bain ; préparations non médicales pour les soins de la peau du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, du corps, des pieds et des mains ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté, masques hydratants, masques matifiants, masques anti-rides ; gommages pour le visage, le corps, les mains et les pieds ; produits de parfumerie à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, désodorisants à usage personnel ; déodorants [parfumerie] ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le rasage, l'avant et l'après-rasage ; produits de maquillage ; fonds de teint et correcteurs de teint ; rouge à lèvres ; brillants à lèvres ; vernis à ongles ; produits pour le soin des ongles ; fards à paupières ; fards à joues ; mascaras ; faux-cils ; adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique ; tatouages temporaires à usage cosmétique ; produits de démaquillage; produits solaires à usage cosmétique ; produits antisolaires [préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau] ; préparations cosmétiques pour favoriser le bronzage de la peau ; gels pour le bain et la douche ; bains moussants; shampoings ; lotions pour les cheveux ; après-shampoings ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement du corps à usage cosmétique ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; parfums d'ambiance à savoir pierres parfumées, bois odorants, pots-pourris odorants, encens, spray ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; parfums à usage industriel ; huiles essentielles utilisées dans la fabrication de produits parfumés ; recharges de produits odorants pour diffuseurs électriques ou non électriques de parfums d'intérieur ; produits odorants et encens, autres que parfums à usage personnel ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations d'aromathérapie ; aromates [huiles essentielles] ; lessives ; cire à épiler ; bandes de cire pour l'épilation ; crèmes, substances et préparations dépilatoires ;

Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; bandes vidéo ; disques compacts ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques ; cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateur ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment bases de données vocales ; banques de données, textuelles et sonores ; banques d'images ; ordinateurs ; logiciels télématiques ; disquettes ; disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie ; lunettes ; étuis à lunettes ; machines à calculer ; appareils de télévision par câble et par satellite ; publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, de livres, de bulletins d'information, de périodiques et de guides de voyage ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ; logiciels ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres données numériques ; programmes de synchronisation de données ; applications pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques permettant d'obtenir des informations relatives au divertissement, aux activités sportives et culturelles dans un lieu donné ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; programmes informatiques ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ;

Papier; carton; cartonnages; imprimés; journaux; livres; manuels; brochures promotionnelles; catalogues ; brochures; publications; magazines; revues périodiques ; peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en carton ; étiquettes en papier ou en carton ; fanions (en papier); affiches; cartes postales ; décalcomanies; dessins; photographies; gravures; images; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres); produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); calendriers; cartes (géographie); globes; gravures d'art ; cartes de voeux ; timbres-poste ; drapeaux en papier; fanions en papier; marque-pages pour livres; papeterie; instruments d'écriture ; fournitures scolaires; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; bandes dessinées ; albums à colorier et images à colorier; autocollants ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; recueils de données ;

Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants ; tricots et bonneterie ; lingerie, sous-vêtements ; pyjamas ; robes de chambre ; chandails ; jupes ; robes ; pantalons ; vestes ; manteaux ; chemises ; layettes ; cravates ; foulards ; ceintures ; gants (habillement) ; chapellerie ; casquettes ; chaussettes ; bas ; collants ; caleçons de bain, maillots de bain ; vêtements pour la pratique des sports à l'exception des combinaisons de plongée ; vêtements imperméables ; vêtements en polaire ; polo ; pulls en coton ; parka ; surveste ; blouson ; combinaisons de ski ; chaussures de sport, de plage, de skis ; chaussons ; chaussures de gymnastique ; chaussons nautiques ; bottes d'équitation ; chaussures de randonnée pédestre et de montagne ;

Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire ; poisson et fruits de mer ; crustacé et mollusque (non vivants) ; saucisses ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de poisson, de légumes et de fruits ; boissons lactées où le lait prédomine ; marmelades, fruits conservés dans l'alcool ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; consommés, potages, soupes ; préparations pour faire des bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; saindoux ; mets à base de poisson ; mets à base de viande ; mets à base de volaille ; mets à base de gibier ; beignets aux pommes de terre ; flocons de pommes de terre ; pommes de terre frites ; pommes chips ; plats préparés à base de pommes de terre ; charcuterie et salaisons ; saucisses ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, et/ou oeufs, jambon, boudins ; pickles ; choucroute ; képhir ; olives conservées ; plats préparés ou cuisinés à base des produits précités ; farces et garnitures à base des produits précités ; mets et plats cuisinés à base de poisson, mets et plats cuisinés à base de viande, mets et plats cuisinés à base de volaille ; boissons lactées où le lait prédomine ; aliments diététiques à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruits, de légumes contenant des protéines et des graisses, en particulier avec adjonction de vitamines, de minéraux, d'oligo-éléments, d'acides aminés et d'acides gras, seuls ou combinés ;

Café, thé, cacao ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; chocolat ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; pâtes alimentaires, semoule ; farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; gâteaux, brioches ; crêpes (alimentation) ; gaufres ; sucreries ; biscuits ; biscottes ; crème anglaise ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; sauces à salade ; ketchup ; sauce tomate ; sauce barbecue ; sauce chili ; sauce curry ; sauce piquante (salsa) ; mayonnaises ; mêlasse ; assaisonnements ; hot-dog ; hamburgers ; sandwiches ; bagels ; croque-monsieur ; croque madame ; burritos ; coquilles à tacos ; tortillas ; enchiladas ; fajitas ; wraps ; fougasses ; biscuits apéritifs, en-cas à base de céréales ; panini ; pizzas ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâte à pain ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits ; pâtes à produits de viennoiserie ; viennoiserie ; beignets ; petits fours (pâtisserie) ; pâte à tartes, tourtes, feuilletés ; pâte à pizzas ; couscous (semoule) ; pâtisserie sucrée et salée ; pâtés à la viande ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates pour gâteaux (autres que les huiles essentielles) ; tartes ; quiches ; tourtes ; feuilletés ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; flans pâtissiers ; coulis de fruits [sauces] ; glaçages pour gâteaux ; pâtes de fruits ; farines et préparations faites de riz, de maïs ; glaces alimentaires ; pâte d'amande, glutamate (rehausseur de goût pour aliments) ; bonbons ; curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; menthe pour la confiserie, mets à base de farine, miel ; piment (assaisonnement) ; sel pour conserver les aliments ; sauces de soja, sauces aigre-douce, gingembre (condiment), jus de viande ; sirop d'érable ; crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés ; préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités ; plats préparés ou cuisinés à base des produits précités ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; herbes aromatiques fraîches ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fleurs ; champignons ; produits agricoles à l'état brut ; maïs, animaux vivants ;

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; étude de marché ; services de marketing téléphonique ; conseils en publicité ; conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de régie publicitaire ; services de mercatique, de marchandisage ; sondages d'opinion ; relations publiques ; travaux statistiques ; services d'audit d'organisation des affaires et en matière de gestion du personnel ; conseils et informations d'affaires ; aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe (relations publiques) et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; analyses de marché ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à une chaîne de télévision ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine culturel, sportif, vestimentaire, cosmétique, alimentaire, culinaire et audio-visuel permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; Service de vente au détail des produits visés en classes 3, 9, 16, 25, 29, 30 et 31 ; service de vente au détail d’articles et matériel de sports, d’articles de maroquinerie, de jeux et jouets, de montres connectées, de véhicules, de bicyclettes ; organisation et réalisation d'événements publicitaires et promotionnels; services de marketing événementiel ; organisation d'événements, d'expositions, de congrès, de séminaires, de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ;

Télécommunications; services de télécommunications et de communications électroniques; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet; fourniture d'accès à de la musique numérique, contenu vidéo et autre contenu multimédia par voie de télécommunications; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques; transmission de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil; communications entre ordinateurs; conseils en communications électroniques; services de réception et de transmission de messages par télécopieur; transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, par câble, téléphone mobile, courrier électronique; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications; mise à disposition de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; diffusion de vidéos préenregistrées contenant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, de l'actualité, des sports, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes de divertissement connexes de tous types, via un réseau informatique mondial; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique; transmission de messages; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique; transmission d'informations par le réseau Internet; services de téléchargement de données numériques; fourniture d'accès à des bases de données; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles); expédition, transmission de dépêches et de messages; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique; transmission par satellite; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo, diffusion et rediffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non; transmission d'émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation des produits; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé; informations en matière de télécommunication; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; fourniture d'accès à des plateformes Internet mobiles ; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; services de mise à disposition de forums de discussion (chatrooms) à des fins de réseautage social ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, stockage et livraison de marchandises; organisation de voyages ; informations et prestation de conseils en matière de transport et de voyages ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; services de chauffeur; services de voiturier; réservation de places de voyage ; services de guides et d'accompagnateurs de voyageurs ; services d'agences de voyages et de tourisme à savoir organisation et réservation de voyages; services d'organisation de ventes de billets (tickets) pour le transport et les voyages; services d'informations sur les voyages, les transports et les informations géographiques, y compris cartes et itinéraires de voyage ; services d'organisation de voyages organisés en séjours tout compris ou séjours de vacances ; réservation de places de voyage et d'organisation de voyages y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; accompagnement de voyageurs; organisations de croisières et d'excursions; distribution (livraison) de produits de l'imprimerie non publicitaires, à savoir journaux, revues, courriers, colis; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; animation de circuits de voyage; émission de billets [tickets] de voyage; exploitation et organisation de circuits de voyage; services d'accompagnateur et de guide de voyage; prestation de conseils et informations se rapportant à tous les services précités ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables); mise à disposition de publications électroniques en ligne sous forme de magazines, de livres, de bulletins d'information, de périodiques et de guides de voyage (non téléchargeable); édition et publication de livres et revues électroniques en ligne; micro-édition; prêts de livres ; édition et publication de textes (autres que publicitaires); mise à disposition de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur notamment dans le domaine du divertissement, de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des films cinématographiques, des actualités, des sports, des jeux et des événements culturels; services de divertissement sous forme de matériel musical, vidéo, textuel et audiovisuel concernant des activités sportives et culturelles; mise à disposition de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques; informations en matière de divertissement et d'activités culturelles; mise à disposition d'informations en matière d'activités récréatives ou culturelles proposées dans un lieu donné; organisation de concours et de jeux; organisations de soirées (divertissement); organisation d'évènements festifs [divertissements] ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); divertissement, à savoir programmes télévisés interactifs; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte); services destinés à la récréation du public (divertissement); services d'édition de programmes multimédias à usage interactif ou non; réservation de places de spectacles; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte); mise à disposition via un site Web de publications non téléchargeables sous forme de magazines, de livres, de bulletins d'information, de périodiques et de guides de voyage; reportages photographiques; services de photographie ; services de publication de bulletins d'informations électroniques ; montage et distribution de programmes de télévision et de films; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; publication de produits d'éducation, de formation et de divertissement interactifs, à savoir de DVDs, disques compacts (audio-vidéo), minidisques et CD-ROM ; mise à disposition de films, de vidéos, d’images et de sons, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; édition en ligne de bases de données de films, de vidéos, d’images et de sons ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement.